Conditions d’utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site MeetAgree ainsi que votre utilisation de celui-ci et de tous les services, fonctionnalités et applications associés (ensemble, le « Service »), exploités par MeetAgree Media (« nous », « notre »).
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions, notre politique de confidentialité et les règles de notre communauté. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.
1. Conditions d'accès
1.1. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser le Service. En vous inscrivant, vous confirmez avoir 18 ans ou plus.
1.2. Vous devez être juridiquement capable de conclure le présent accord et ne pas être empêché d'utiliser le Service en vertu des lois de votre pays de résidence.
1.3. Une personne, un compte. La création de comptes pour le compte d'une autre personne, ou le recours à des moyens automatisés pour créer des comptes, n'est pas autorisée.
1.4. Nous pouvons vous demander de vérifier votre âge ou votre identité à tout moment. Les comptes qui échouent à cette vérification, ou dont nous estimons raisonnablement qu'ils appartiennent à un mineur, sont immédiatement fermés.
2. Votre compte
2.1. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations figurant dans votre profil et de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
2.2. Vous êtes responsable de toute activité effectuée au moyen de votre compte.
2.3. Prévenez-nous immédiatement à [email protected] si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte.
3. Règles relatives au consentement mutuel
3.1. La messagerie privée entre membres n'est disponible qu'après que les deux membres ont accepté une invitation à entrer en relation. Il est impossible d'envoyer des messages à un membre qui n'a pas accepté, et cela n'est pas davantage autorisé par d'autres moyens.
3.2. Le consentement est spécifique et révocable. Le fait d'accepter une invitation à entrer en relation ne vaut pas consentement à un contenu sexuel, à un rendez-vous, au partage de données personnelles ou à tout autre acte.
3.3. Si un membre retire son accord, vous devez cesser immédiatement de contacter ce membre, sur le Service comme ailleurs. Les demandes de contact répétées après un retrait, ou le contact via d'autres comptes, constituent une violation grave des présentes Conditions.
3.4. Vous devez respecter les souhaits des autres membres quant à ce qu'ils partagent et avec qui, et vous ne devez jamais publier, transmettre ni republier les messages privés, les photos ou les données personnelles d'un autre membre sans son autorisation explicite.
3.5. Les membres sont libres d'interrompre toute conversation à tout moment et ne sont pas tenus de fournir une raison.
4. Utilisation acceptable
4.1. Le Service est destiné à la découverte sociale, à l'amitié et aux rencontres licites entre adultes.
4.2. Les contenus et comportements suivants sont interdits :
(a) tout contenu qui enfreint une loi ou une réglementation applicable ;
(b) tout contenu harcelant, menaçant, haineux, diffamatoire ou frauduleux ;
(c) l'usurpation d'identité, les faux profils, les photos volées ou la présentation trompeuse de votre identité, de votre âge, de votre genre ou de vos intentions ;
(d) les contenus qui portent atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits de tiers ;
(e) les logiciels malveillants, l'extraction automatisée de données, les bots, l'accès automatisé ou les tentatives de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
(f) le spam, l'envoi massif de messages, la publicité, les liens de parrainage, le marketing de réseau ou la sollicitation commerciale ;
(g) toute demande d'argent, de cartes cadeaux, de cryptomonnaies ou de données financières ;
(h) toute activité illégale au regard des lois qui vous sont applicables ou qui nous sont applicables.
5. Modération et application des règles
5.1. Nous recourons à des outils automatisés et à un examen humain pour détecter les contenus et comportements interdits, y compris les violations des règles relatives au consentement mutuel.
5.2. Nous pouvons supprimer des contenus, émettre un avertissement, restreindre des fonctionnalités, suspendre ou résilier définitivement un compte, avec ou sans préavis, si nous estimons que les présentes Conditions ont été enfreintes.
5.3. Nous coopérons avec les autorités chargées de l'application de la loi lorsque la loi l'exige ou en cas de risque de préjudice.
5.4. Vous pouvez signaler un contenu ou un utilisateur au moyen de la fonction de signalement ou en écrivant à [email protected].
6. Vos contenus et licence
6.1. Vous conservez la propriété des photos, textes et autres éléments que vous téléversez (« Vos Contenus »).
6.2. Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, reproduire, adapter (à des fins techniques telles que le redimensionnement) et afficher Vos Contenus, dans le seul but d'exploiter, de fournir et de promouvoir le Service.
6.3. Vous confirmez que vous êtes propriétaire de Vos Contenus ou que vous disposez de tous les droits nécessaires, que toutes les personnes qui y figurent ont accepté leur publication sur le Service et que ces contenus n'enfreignent aucune loi ni aucun droit de tiers.
6.4. Nous pouvons supprimer Vos Contenus à tout moment s'ils enfreignent les présentes Conditions.
7. Notre propriété intellectuelle
Le Service, son design, ses logiciels, ses textes, ses logos et ses marques nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez copier, modifier, distribuer, vendre ni procéder à l'ingénierie inverse d'une quelconque partie du Service sans notre consentement écrit préalable.
8. Confidentialité
Notre politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi nous les collectons et quels sont vos droits, notamment la manière dont nous enregistrons les consentements et les refus. Elle fait partie intégrante des présentes Conditions.
9. Disponibilité, modifications et fonctionnalités payantes
9.1. Le Service est fourni « en l'état de sa disponibilité ». Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute partie du Service, et nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.
9.2. Si nous proposons des fonctionnalités payantes, le prix, la période de facturation et les règles d'annulation sont indiqués avant tout achat. Les droits légaux des consommateurs demeurent inchangés.
9.3. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Les modifications substantielles sont annoncées sur le site ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions mises à jour.
10. Avertissements et limitation de responsabilité
10.1. Nous ne procédons à aucune vérification du casier judiciaire des membres et nous ne garantissons ni l'identité, ni les intentions, ni le comportement, ni la sincérité d'un quelconque utilisateur.
10.2. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs, en ligne comme hors ligne, ainsi que des informations personnelles que vous choisissez de partager.
10.3. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de données, de bénéfices ou de clientèle. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi, notamment la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude.
11. Garantie
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité MeetAgree Media ainsi que ses dirigeants, employés et partenaires, à l'égard des réclamations, dommages et frais juridiques raisonnables découlant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation illicite du Service.
12. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans les paramètres de votre compte. Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, à la garantie et au droit applicable survivent à la résiliation.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État de New York, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le comté de New York, New York, sauf disposition contraire impérative du droit de la consommation de votre pays de résidence.
14. Contact
MeetAgree Media
À l'attention de : Daniel R. , Propriétaire
Empire State Building, 350 Fifth Avenue, Suite 7210
New York, NY 10118, United States
E-mail : [email protected]
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions, notre politique de confidentialité et les règles de notre communauté. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.
1. Conditions d'accès
1.1. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser le Service. En vous inscrivant, vous confirmez avoir 18 ans ou plus.
1.2. Vous devez être juridiquement capable de conclure le présent accord et ne pas être empêché d'utiliser le Service en vertu des lois de votre pays de résidence.
1.3. Une personne, un compte. La création de comptes pour le compte d'une autre personne, ou le recours à des moyens automatisés pour créer des comptes, n'est pas autorisée.
1.4. Nous pouvons vous demander de vérifier votre âge ou votre identité à tout moment. Les comptes qui échouent à cette vérification, ou dont nous estimons raisonnablement qu'ils appartiennent à un mineur, sont immédiatement fermés.
2. Votre compte
2.1. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations figurant dans votre profil et de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
2.2. Vous êtes responsable de toute activité effectuée au moyen de votre compte.
2.3. Prévenez-nous immédiatement à [email protected] si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte.
3. Règles relatives au consentement mutuel
3.1. La messagerie privée entre membres n'est disponible qu'après que les deux membres ont accepté une invitation à entrer en relation. Il est impossible d'envoyer des messages à un membre qui n'a pas accepté, et cela n'est pas davantage autorisé par d'autres moyens.
3.2. Le consentement est spécifique et révocable. Le fait d'accepter une invitation à entrer en relation ne vaut pas consentement à un contenu sexuel, à un rendez-vous, au partage de données personnelles ou à tout autre acte.
3.3. Si un membre retire son accord, vous devez cesser immédiatement de contacter ce membre, sur le Service comme ailleurs. Les demandes de contact répétées après un retrait, ou le contact via d'autres comptes, constituent une violation grave des présentes Conditions.
3.4. Vous devez respecter les souhaits des autres membres quant à ce qu'ils partagent et avec qui, et vous ne devez jamais publier, transmettre ni republier les messages privés, les photos ou les données personnelles d'un autre membre sans son autorisation explicite.
3.5. Les membres sont libres d'interrompre toute conversation à tout moment et ne sont pas tenus de fournir une raison.
4. Utilisation acceptable
4.1. Le Service est destiné à la découverte sociale, à l'amitié et aux rencontres licites entre adultes.
4.2. Les contenus et comportements suivants sont interdits :
(a) tout contenu qui enfreint une loi ou une réglementation applicable ;
(b) tout contenu harcelant, menaçant, haineux, diffamatoire ou frauduleux ;
(c) l'usurpation d'identité, les faux profils, les photos volées ou la présentation trompeuse de votre identité, de votre âge, de votre genre ou de vos intentions ;
(d) les contenus qui portent atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits de tiers ;
(e) les logiciels malveillants, l'extraction automatisée de données, les bots, l'accès automatisé ou les tentatives de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
(f) le spam, l'envoi massif de messages, la publicité, les liens de parrainage, le marketing de réseau ou la sollicitation commerciale ;
(g) toute demande d'argent, de cartes cadeaux, de cryptomonnaies ou de données financières ;
(h) toute activité illégale au regard des lois qui vous sont applicables ou qui nous sont applicables.
5. Modération et application des règles
5.1. Nous recourons à des outils automatisés et à un examen humain pour détecter les contenus et comportements interdits, y compris les violations des règles relatives au consentement mutuel.
5.2. Nous pouvons supprimer des contenus, émettre un avertissement, restreindre des fonctionnalités, suspendre ou résilier définitivement un compte, avec ou sans préavis, si nous estimons que les présentes Conditions ont été enfreintes.
5.3. Nous coopérons avec les autorités chargées de l'application de la loi lorsque la loi l'exige ou en cas de risque de préjudice.
5.4. Vous pouvez signaler un contenu ou un utilisateur au moyen de la fonction de signalement ou en écrivant à [email protected].
6. Vos contenus et licence
6.1. Vous conservez la propriété des photos, textes et autres éléments que vous téléversez (« Vos Contenus »).
6.2. Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, reproduire, adapter (à des fins techniques telles que le redimensionnement) et afficher Vos Contenus, dans le seul but d'exploiter, de fournir et de promouvoir le Service.
6.3. Vous confirmez que vous êtes propriétaire de Vos Contenus ou que vous disposez de tous les droits nécessaires, que toutes les personnes qui y figurent ont accepté leur publication sur le Service et que ces contenus n'enfreignent aucune loi ni aucun droit de tiers.
6.4. Nous pouvons supprimer Vos Contenus à tout moment s'ils enfreignent les présentes Conditions.
7. Notre propriété intellectuelle
Le Service, son design, ses logiciels, ses textes, ses logos et ses marques nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez copier, modifier, distribuer, vendre ni procéder à l'ingénierie inverse d'une quelconque partie du Service sans notre consentement écrit préalable.
8. Confidentialité
Notre politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi nous les collectons et quels sont vos droits, notamment la manière dont nous enregistrons les consentements et les refus. Elle fait partie intégrante des présentes Conditions.
9. Disponibilité, modifications et fonctionnalités payantes
9.1. Le Service est fourni « en l'état de sa disponibilité ». Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute partie du Service, et nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.
9.2. Si nous proposons des fonctionnalités payantes, le prix, la période de facturation et les règles d'annulation sont indiqués avant tout achat. Les droits légaux des consommateurs demeurent inchangés.
9.3. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Les modifications substantielles sont annoncées sur le site ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions mises à jour.
10. Avertissements et limitation de responsabilité
10.1. Nous ne procédons à aucune vérification du casier judiciaire des membres et nous ne garantissons ni l'identité, ni les intentions, ni le comportement, ni la sincérité d'un quelconque utilisateur.
10.2. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs, en ligne comme hors ligne, ainsi que des informations personnelles que vous choisissez de partager.
10.3. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de données, de bénéfices ou de clientèle. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi, notamment la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude.
11. Garantie
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité MeetAgree Media ainsi que ses dirigeants, employés et partenaires, à l'égard des réclamations, dommages et frais juridiques raisonnables découlant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation illicite du Service.
12. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans les paramètres de votre compte. Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, à la garantie et au droit applicable survivent à la résiliation.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État de New York, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le comté de New York, New York, sauf disposition contraire impérative du droit de la consommation de votre pays de résidence.
14. Contact
MeetAgree Media
À l'attention de : Daniel R. , Propriétaire
Empire State Building, 350 Fifth Avenue, Suite 7210
New York, NY 10118, United States
E-mail : [email protected]